Les formalités pour obtenir un acte de naissance



Un acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste, comme son nom l'indique, de la naissance d'une personne. Il se décline en trois documents : la copie intégrale de l'acte de naissance, l'extrait de l'acte sans filiation et l'extrait avec filiation. Dans son intégralité, il indique les informations relatives à la personne, à ses parents, ainsi que des mentions marginales s'il y a lieu. Il est valable tant que les éléments notés n'ont pas changé (toutefois, un acte récent est demandé pour un mariage, un pacs, une demande de carte d'identité ou de passeport).




Qui peut demander un acte de naissance ?


Tout le monde peut demander l'extrait de l'acte de naissance sans filiation, sans aucune justification. Mais pour ce qui est de la copie intégrale ou de l'extrait avec filiation, peuvent en faire la demande la personne concernée par l'acte (ou son représentant), son époux, un parent/grand-parent, un enfant/petit-enfant ou un professionnel autorisé par la loi.



Où faire la demande ?


La demande doit être faite à la mairie de naissance. Certaines proposent de le faire en ligne, d'autres nécessitent de se déplacer ou de faire la demande par courrier.



  • En ligne : remplir un formulaire sur le site du service public en renseignant les noms, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée et de ses parents, l'adresse d'expédition de l'acte ainsi que l'identité du demandeur. L'acte sera expédié par courrier sous quelques jours (selon la mairie).

  • Par courrier : contacter la mairie de naissance en indiquant les mêmes informations que pour une demande en ligne. Le délai d'obtention est également de quelques jours, selon la mairie.

  • Sur place : aller au service d'état civil de la mairie de naissance, muni d'une pièce d'identité et d'un document prouvant le lien avec la personne concernée par l'acte si ce n'est pas elle qui se déplace (livret de famille, pièce d'identité), excepté pour l'extrait sans filiation. L'acte sera délivré immédiatement.

Acte de naissance

Un acte de naissance est délivré gratuitement, seuls des frais d'envois peuvent éventuellement être demandés.



Demande d'acte de naissance étranger


Si vous êtes un français né à l'étranger, vous devez contacter l'état civil de Nantes.
Si vous êtes un étranger né à l'étranger, vous devez contacter l'organisme qui a dressé votre état civil.



Pour approfondir le sujet :

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